CRC suite LE GOUFFRE FINANCIER DES DSP

Extrait édifiant de l'amateurisme et de l'empressement de Jacques Mellick :

"Les délégations de service public du parc de stationnement et du centre nautique ont été consenties moyennant d’importantes participations financières de la ville et de modiques redevances des délégataires. Les conditions financières de ces contrats complexes, qui ne préservent pas les intérêts financiers de la commune, ne correspondent pas à une gestion aux risques et périls du délégataire. Elles opèrent de fait un transfert de charges de l’usager vers le contribuable et ne font pas l’objet d’un suivi ni d’évaluation périodique à la hauteur des enjeux financiers.

La globalisation de modes de stationnement de nature et d’importance diverses au sein de la même délégation a conduit à concéder l’exploitation pour une durée de 30 ans qui n’est pas justifiée par le montant des investissements à la charge de l’exploitant au moins pour certains segments de la délégation.

S’agissant de la délégation du centre nautique, si le conseil municipal s’est bien prononcé sur le choix du mode de gestion par délibération du 31 mars 2006, la chambre n’a pu apprécier la nature et le niveau d’informations fournies pour éclairer ce choix, le rapport de présentation n’ayant pas été porté à sa connaissance. L’objectif de gestion au moindre coût pour la collectivité et l’usager, qui semble être à l’origine du choix de gestion déléguée, ne parait pas atteint."