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CRC (suite) ENCORE UN ETRANGE CONTRAT

Période 2005 2008 Jacques MELLICK Maire. Après cela l'opposition fait des leçons. A priori les blogs de l'opposition n'en parlent pas. Ils ont la lecture très sélective.

 

"(2) Un technicien contractuel

La commune a également maintenu à un technicien contractuel – option photographie41

le

régime indemnitaire servi à un rédacteur non titulaire, dans le cadre d’un remplacement. Ce régime

était plus favorable que celui applicable au cadre d’emploi des techniciens supérieurs dont aurait dû

relever cet agent. Cette situation, irrégulière, contrevient aux règles régissant les cadres d’emploi et

à la délibération du 29 mars 2007 qui, autorisant le recrutement, renvoie aux primes et indemnités

liées audit cadre d’emploi, c’est à dire la prime de service et de rendement et de l’indemnité

spécifique de service."

 

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