VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETHUNE DU 7 MARS

Le cabinet du Maire vient de nous faire parvenir ce communiqué qui vient préciser les conditions du vote d'hier soir. Il semble que le Premier Adjoint et Jacques Mellick se soient concertés pour faire échec à cette délibération qui a finalement été adoptée.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Je tiens à apporter les précisions suivantes suite au vote du Conseil Municipal du 7 Mars 2013.

L'article L2121-20 du CCGT, ainsi que l'article 28 du règlement intérieur prévoient qu'un conseiller municipal ne pouvant assister à une séance du Conseil peut donner procuration de vote par écrit pour cette réunion à un autre conseiller municipal.

"Ecrit" ne signifie pas « manuscrit ». On parle d'écrit par opposition à l'oral. Un courriel est un écrit. Le règlement intérieur ne précise pas les modalités de dépôt des procurations, quant au CGCT, il est silencieux sur ce point. L'article 15 du règlement intérieur précise juste que le secrétaire de séance "vérifie la validité des pouvoirs".

Pour être valable, la procuration doit pouvoir être authentifiée avec certitude par le président de séance, doit comporter la désignation d'un mandataire et l'indication de la séance pour laquelle le mandat est donné (TA de Lille, 9 février 1993, Commune d'Annezin). A la lecture du courriel de Michel PIARD, ces conditions sont réunies.

En comptant donc ce pouvoir, la délibération est adoptée par 17 voix pour et 16 contre.

Il est important de noter que, quand bien même le pouvoir donné par Michel PIARD serait considéré comme non valable, cela serait sans incidence: la délibération serait quand même adoptée. En effet, l'article L2121-20 du CGCT ainsi que l'article 18 du règlement intérieur prévoient que, "en cas de partage des voix, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante". Sans compter le pouvoir donné par Michel PIARD, on serait à 16 voix pour, 16 contre. Je présidais hier la séance et j’ai voté pour la délibération.

La délibération est donc adoptée.

Par ailleurs, je me félicite de la bonne tenue des débats. Ils ont permis de vrais échanges et chacun a pu exposer et argumenter son point de vue. Il est par contre très surprenant que certains élus aient cette fois ci refusé de voter une délibération qui permet d’ouvrir la concertation avec la population. Ces mêmes élus avaient voté favorablement et à l’unanimité une délibération identique le 19 octobre 2010.

En fait ces positionnements n’ont rien à voir avec l’intérêt général et ne sont dictés que par de petits calculs politiciens à l’approche des élections municipales.

Stéphane SAINT-ANDRE